Ne pas être qu'un "patient" ...

Ça bouge dans le monde feutré du médicament

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°61

1-​Un blocage des essais cliniques s’amorce en France
Six comi­tés de protec­tion des personnes refusent d’étudier les nouveaux dossiers de tests de médi­ca­ments qui leur sont soumis.

Fait sans précé­dent en France, six comi­tés de protec­tion des personnes (Angers, Nantes, Rennes, Brest, Besan­çon, Dijon), instances béné­voles indis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment de la recherche sur les médi­ca­ments, ont décidé de ne plus accep­ter de nouveaux dossiers. Pour comprendre ce ras-​le-​bol, il faut remon­ter au travail même des CPP. Prenez un expert cher­cheur ou méde­cin ; demandez-​lui d’analyser le dossier du nouvel essai clinique envi­sagé par un indus­triel du médi­ca­ment, laissez-​lui quelques jours pour qu’il en évalue la perti­nence scien­ti­fique et les éven­tuelles impli­ca­tions éthiques ; invitez-​le à prépa­rer une synthèse du dossier pour la prochaine réunion, mensuelle ou bimen­suelle du comité de protec­tion des personnes (CPP) auquel il appar­tient. Enfin, versez-​lui une indem­nité … de 67 euros.

A priori, un tel système n’a aucune chance de trou­ver des volon­taires. Et pour­tant ce système fonc­tionne sans heurt ! Chaque année envi­ron 3500 dossiers sont étudiés dans 39 comi­tés de protec­tion des personnes par plusieurs centaines de béné­voles. Ou plus exac­te­ment ce système fonc­tion­nait. Jusqu’à ce qu’il y a deux ans, la Direc­tion géné­rale de la Santé (DGS) décide, d’un trait de plume (un arrêt en l’occurrence) de rabo­ter ces 67 euros, en les trans­for­mant en salaires soumis à coti­sa­tions sociale. Les prési­dents de CPP, s’exprimant à titre person­nel, sont vent debout contre une mesure humi­liante. Tous leurs recours, offi­cieux ou juri­diques, sont pour l’instant restés vains.

« Ce n’est pas un problème de montant, explique le Pr Philippe Bertrand (Tour), mais cela signi­fie que les béné­voles vont deve­nir des sala­riés ». Un scan­dale pour le Dr Fran­cis Vasseur (Lille), « je devien­drais employeur des membres du CPP et je devrais verser des indem­ni­tés diffé­rentes aux rappor­teurs en fonc­tion de leur statut même s’ils font le même travail !» Pour le Pr Bertrand, « le pire n’est pas là, il est dans le blocage de nos budgets. Notre CPP ne fait pas grève pour l’instant mais s’arrêtera de rendre des avis quand il n’aura plus d’argent ». Car certaines agences régio­nales de santé (ARS) péna­lisent, en bloquant leurs budgets, les CPP récal­ci­trants. Le Dr Jean Louis Durand (Ile-​de-​France) craint à terme « la suspen­sion complète de l’activité de son CPP par démo­ti­va­tion de ses membres ».

La posi­tion du Dr Elisa­beth Frija-​Orvoën, prési­dente de la Confé­rence natio­nale des CPP, est claire : « Nous refu­sons le prin­cipe d’un salaire, d’une rému­né­ra­tion ». Retour donc à une indem­nité ? « Fran­che­ment, même si c’est moins que 67 euros, on s’en fiche, glisse le Dr Vasseur. C’est l’indépendance et la recon­nais­sance de notre enga­ge­ment qui comptent ».

Et la recon­nais­sance d’un système effi­cace. « Les CPP font avan­cer la recherche clinique en France, dans le respect du rapport bénéfice/​risque pour le patient », souligne le Dr David Pérol (Lyon). « Il faut proté­ger ce système qui marche dans une société où le souci du bien commun dispa­raît », plaide le Pr Fran­çois Chapuis (Lyon). Pour l’instant, les CPP n’ont eu qu’une réponse des auto­ri­tés de santé : le mépris.
Article de Damien Mascret relevé dans le Figaro Santé du 12/​02/​15
Par Fran­çoise Vignon

2 — Mises en cause pour leurs liens avec des labos, L’ANSM et la HAS ouvrent des enquêtes internes (27.03.2015
L’Agence Natio­nale de Sécu­rité du Médi­ca­ment (ANSM) et la Haute Auto­rité de Santé (HAS) ont décidé de trans­mettre au Procu­reur de la Répu­blique « les faits dénon­cés » par Média­part dans l’article « les gendarmes du médi­ca­ment faisaient affaire avec labos ».

L’ANSM et la HAS, dont les commis­sions d’experts inter­viennent dans les déci­sions de mise sur le marché (ANSM) et le rembour­se­ment, ou non, des médi­ca­ments (HAS), ont en outre annoncé jeudi le lance­ment d’enquêtes internes ou « audit ».

« La mise sur le marché de médi­ca­ments et leur rembour­se­ment sont soumis à des commis­sions suppo­sées indé­pen­dantes », écri­vait Média­part dans un article publié le 24 mars sur son site, en réfé­rence aux commis­sions de ces deux agences sani­taires.

Or « pendant des années, des membres éminents de ces commis­sions (dont un président) ont conseillé secrè­te­ment les labo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques », ajou­tait le site en ligne citant les personnes en cause, dont « plusieurs (…) recon­naissent les faits rappor­tés par de nombreux respon­sables ou anciens diri­geants de labo­ra­toires ». « D’autres préfèrent mini­mi­ser les faits ou parlent d’erreurs dans les dates », rele­vait encore Média­part qui évoquait des acti­vi­tés de conseils gras­se­ment rému­né­rées.

Certains faits anté­rieurs à la créa­tion de la HAS

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Crédits photo : TOUBON-​PHANIE Zoom

Dans un commu­ni­qué, la HAS précise qu’elle porte ces « allé­ga­tions graves concer­nant l’évaluation des médi­ca­ments » à la connais­sance du Procu­reur de la Répu­blique « pour mener les inves­ti­ga­tions néces­saires à l’établissement de la vérité », notant que certains des faits rela­tés « sont anté­rieurs à la créa­tion de la HAS en 2005 ».
« S’ils étaient avérés, ces faits iraient à l’encontre des obli­ga­tions régle­men­taires en vigueur incom­bant aux experts et membres des commis­sions en matière de gestion de liens d’intérêts », ajoute-​t-​elle. Un « audit interne » a égale­ment été déclen­ché par la HAS.
Touraine demande des comptes aux agences :

L’ANSM, qui a égale­ment trans­mis au Procu­reur de la Répu­blique les faits dénon­cés par Média­part, a aussi engagé une enquête admi­nis­tra­tive interne « afin de dres­ser un état des lieux sur le rôle des personnes visées dans l’article au sein des instances consul­ta­tives de l’Agence jusqu’en 2011 ».

Elle rappelle qu’elle « a renforcé la trans­pa­rence de ses travaux d’expertise comme le prévoit la loi du 29 décembre 2011 » et notam­ment que « les indus­triels du secteur des produits de santé ne parti­cipent plus » à ses instances.

Dans un nouvel article mis en ligne jeudi par Média­part, la ministre de la Santé Mari­sol Touraine estime que « si les faits rappor­tés sont exacts, ils sont inac­cep­tables et d’une extrême gravité ». « La trans­pa­rence est une condi­tion essen­tielle de la confiance dans notre système de santé », poursuit-​elle.

La ministre indique aussi qu’elle fera prochai­ne­ment le point avec les deux agences auxquelles elle demande de faire « tout ce qui est en leur pouvoir pour faire la lumière sur ces affir­ma­tions ».

(Avec AFP)
Lu par Renée Duffant

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