Ne pas être qu'un "patient" ...

Protocoles de soins ALD, la simplification administrative

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°65

C’est le genre de bonne surprise suffi­sam­ment rare pour être souli­gnée : l’Assurance-​maladie annonce ce jeudi une simpli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive des procé­dures d’ad­mis­sion et de prolon­ga­tion des droits rela­tives aux affec­tions de longue durée (ALD sur liste). 

En appli­ca­tion de la loi de santé (article 198), plusieurs mesures seront opéra­tion­nelles « avant cet été » visant à faire gagner du temps aux méde­cins, promet la Sécu. La réforme de simpli­fi­ca­tion concerne les admis­sions et prolon­ga­tions pour la très grande majo­rité des ALD, soit « près de 2,7 millions de personnes par an », précise la CNAM (l’in­suf­fi­sance respi­ra­toire chro­nique grave et les mala­dies méta­bo­liques et héré­di­taires sont exclues de ce dispo­si­tif simplifié).

En pratique, la procé­dure admi­nis­tra­tive d’en­trée en ALD sera réduite à sa plus simple expres­sion, qu’il s’agisse aussi bien du temps de rédac­tion du proto­cole de soins et de l’ac­cord (désor­mais quasi-​immédiat) du service médical.

Pour faire la demande d’ad­mis­sion au titre des ALD concer­nées, le prati­cien pourra se conten­ter d’in­di­quer unique­ment le nom de la patho­lo­gie et sa date de début. Tous les autres champs jusque-​là obli­ga­toires sont suppri­més (rensei­gne­ment des argu­ments cliniques, résul­tats des examens complé­men­taires récents, actes et pres­ta­tions concer­nant la mala­die). C’est la simple signa­ture du proto­cole par le méd  ecin qui certi­fiera que l’état de santé du malade répond aux critères médi­caux de l’ALD et enga­gera le prati­cien à respec­ter les recom­man­da­tions HAS.

Réponse immé­diate :  
De son côté, l’Assurance-​maladie promet un « accord plus rapide, voire immé­diat, du service médi­cal ». Ce quitus sera désor­mais donné a priori et de façon systé­ma­tique par la caisse, ce qui devrait écour­ter le délai d’ou­ver­ture des droits au patient pour l’exo­né­ra­tion du ticket modérateur.

Dans le meilleur des cas, le méde­cin qui utilise le nouveau proto­cole de soins élec­tro­nique (sur Espace Pro) rece­vra donc une réponse instan­ta­née. Aupa­ra­vant, il devait attendre la co-​signature du médecin-​conseil… La CNAM précise que la sélec­tion de la patho­lo­gie diag­nos­ti­quée et de la date de début se fera sur « un seul et même écran de saisie ».

Dans un deuxième temps (fin 2016/​début 2017), l’Assurance-​maladie promet de simpli­fier la gestion des prolon­ga­tions des ALD arri­vant à échéance pour allé­ger la charge admi­nis­tra­tive du médecin.

Pour toutes les ALD (sauf mala­dies méta­bo­liques héré­di­taires), la prolon­ga­tion des droits (ou leur non-​renouvellement) se fera désor­mais à l’ini­tia­tive du service médi­cal, en concer­ta­tion avec le méde­cin trai­tant. Lorsque le béné­fice de l’exo­né­ra­tion est inter­rompu, le médecin-​conseil « se rappro­chera du méde­cin trai­tant pour exami­ner avec lui la suite à donner » (suivi post-​ALD, fin d’exonération).

À noter que les durées d’exo­né­ra­tion sont allon­gées, passant de deux ou cinq ans, à trois, cinq ou dix ans.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
lu par Cyrille Dupuis le 31 mars 2016
Article trans­mis par Fran­çoise Vignon

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