Ne pas être qu'un "patient" ...

Utilité de la commission de transparence ? Un intérêt économique avant tout

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°68

La Commis­sion de Trans­pa­rence est élue pour une durée de 3 ans renou­ve­lable 2 fois. 20 membres choi­sis prin­ci­pa­le­ment en raison de leurs compé­tences scien­ti­fiques ou tech­niques dans le domaine des produits ou pres­ta­tions dont un président choisi au sein du collège de la Haute Auto­rité de Santé et deux vice-​présidents, dont un membre choisi parmi les adhé­rents d’une Asso­cia­tion de malades et d’Usagers du système de santé.

La Commis­sion inter­vient après l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Elle a deux missions : 

  • Le médi­ca­ment apporte-​t-​il un progrès par rapport à l’existant. Elle donne un avis au minis­tère chargé de la Santé et de la Sécu­rité Sociale, notam­ment au vu du service médi­cal rendu prenant en compte la gravité de la patho­lo­gie, l’efficacité et les effets indé­si­rables. La Commis­sion propose ensuite aux prati­ciens des synthèses d’avis repre­nant les avis de l’évaluation scien­ti­fique.
  • Le médi­ca­ment a-​t-​il suffi­sam­ment d’intérêt pour être pris en charge par la Sécu­rité Sociale. Pour rappel le médi­ca­ment a préa­la­ble­ment reçu une AMM au terme d’une très longue étude de 300 jours mini­mum où tous les aspects ont été évalués par diffé­rentes commis­sions très poin­tues.

Pour­quoi donc une étude complé­men­taire ?
S’il a reçu une AMM pour­quoi se poser la ques­tion sur le fait qu’il soit suffi­sam­ment d’intérêt pour être pris en charge par la Sécu ? Or bien que l’objectif offi­ciel soit d’évaluer les médi­ca­ments d’un point de vue théra­peu­tique la Commis­sion de Trans­pa­rence tient compte de consi­dé­ra­tions écono­miques et finan­cières, ceci pouvant entra­ver les inno­va­tions théra­peu­tiques.

De telles pratiques retardent la commer­cia­li­sa­tion des médi­ca­ments déjà dispo­nibles ailleurs.

C’est le cas pour le XADAGO qui a reçu son AMM en février 2015, a été à la Commis­sion de Trans­pa­rence jusqu’à fin 2015 et qui est toujours bloqué au Comité Econo­mique des Produits de Santé pour la négo­cia­tion prix Labo/​Sécu. Le taux de rembour­se­ment est décidé sur la base du Service Médi­cal Rendu déter­miné par la Commis­sion de Trans­pa­rence. Le XADAGO est dispo­nible dans les pays qui nous entourent parfois depuis des mois déjà.

Présenté par Martine Delmond

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