Un projet de loi en cours de débat.
Publié le 16 octobre 2014 à 08:04Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°58
Un projet de loi en cours de débat.
Présenté par Marisol Touraine et Laurence Rossignol
« La France est engagée, comme ses voisins européens, dans un processus de transition démographique marqué par une croissance importante et continue des classes d’âge les plus élevées, ainsi que par une augmentation de la longévité des Français. Les personnes âgées de soixante ans et plus, au nombre de 15 millions aujourd’hui, seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Les Français âgés de soixante-quinze ans et plus (5,7 millions en 2012) seront 12 millions en 2060. Et le nombre des plus de quatre-vingt-cinq ans va quasiment quadrupler, passant de 1,4 million aujourd’hui à 5,4 millions en 2060. »
« Cette « révolution de l’âge », qui repose sur l’augmentation de l’espérance de vie, plus de quatre-vingt ans aujourd’hui en moyenne contre quarante-sept ans en 1900, constitue une chance. C’est également un défi majeur pour la société qui doit s’adapter dès à présent, pour permettre à tous de profiter dans les meilleures conditions sociales, économiques et de santé et le plus longtemps possible de ce formidable progrès. »
« L’adaptation de la société française au vieillissement de la population constitue un chantier de longue haleine, pour de nombreux acteurs à la fois publics et privés, locaux et nationaux, associatifs et institutionnels, à commencer par les âgés eux-mêmes et leur entourage. La prévention de la perte d’autonomie constitue un enjeu aussi important que sa prise en charge. Le potentiel de développement économique induit par les consommateurs âgés, le logement, le caractère inclusif de la société, le respect des droits des âgés et la prise en compte de leur expression constituent eux aussi des aspects essentiels de l’adaptation de la société au vieillissement de la population. »
« Ce projet de loi d’orientation et de programmation vise à créer un cadre permettant à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient, et en adaptant la société au vieillissement. Il promeut une approche territoriale permettant d’appréhender les enjeux locaux et l’organisation des réponses par les acteurs en présence. »
« À cet égard, l’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ».
« L’approbation du rapport annexé fait l’objet de l’article 2. Ce rapport complète la présente loi de programmation et d’orientation et présente les orientations de l’ensemble des politiques publiques qui contribueront à répondre au défi de la révolution de l’âge. Il est structuré autour de quatre grands axes, l’anticipation et la prévention, l’adaptation de la société au vieillissement, l’accompagnement de la perte d’autonomie et la gouvernance nationale et locale des politiques de l’autonomie. Cette dynamique d’ensemble permet de porter un nouveau regard sur les âgés, de consacrer leur place, de reconnaitre leur rôle fondamental dans la société et de saisir le potentiel que représente la transition démographique pour la croissance et l’emploi. »
Les trois axes de la loi :
- Anticiper la perte d’autonomie
- Adapter la société au vieillissement
- Accompagner les personnes
Prévoir la gouvernance des politiques de l’autonomie.
Extraits du J.O. Loi n°1994 http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1994.asp
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