Ne pas être qu'un "patient" ...

Ça bouge dans le monde feutré du médicament

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°61

1‑Un blocage des essais cliniques s’amorce en France 
Six comi­tés de protec­tion des personnes refusent d’étu­dier les nouveaux dossiers de tests de médi­ca­ments qui leur sont soumis.

Fait sans précé­dent en France, six comi­tés de protec­tion des personnes (Angers, Nantes, Rennes, Brest, Besan­çon, Dijon), instances béné­voles indis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment de la recherche sur les médi­ca­ments, ont décidé de ne plus accep­ter de nouveaux dossiers. Pour comprendre ce ras-​le-​bol, il faut remon­ter au travail même des CPP. Prenez un expert cher­cheur ou méde­cin ; demandez-​lui d’ana­ly­ser le dossier du nouvel essai clinique envi­sagé par un indus­triel du médi­ca­ment, laissez-​lui quelques jours pour qu’il en évalue la perti­nence scien­ti­fique et les éven­tuelles impli­ca­tions éthiques ; invitez-​le à prépa­rer une synthèse du dossier pour la prochaine réunion, mensuelle ou bimen­suelle du comité de protec­tion des personnes (CPP) auquel il appar­tient. Enfin, versez-​lui une indem­nité … de 67 euros.

A priori, un tel système n’a aucune chance de trou­ver des volon­taires. Et pour­tant ce système fonc­tionne sans heurt ! Chaque année envi­ron 3500 dossiers sont étudiés dans 39 comi­tés de protec­tion des personnes par plusieurs centaines de béné­voles. Ou plus exac­te­ment ce système fonc­tion­nait. Jusqu’à ce qu’il y a deux ans, la Direc­tion géné­rale de la Santé (DGS) décide, d’un trait de plume (un arrêt en l’oc­cur­rence) de rabo­ter ces 67 euros, en les trans­for­mant en salaires soumis à coti­sa­tions sociale. Les prési­dents de CPP, s’ex­pri­mant à titre person­nel, sont vent debout contre une mesure humi­liante. Tous leurs recours, offi­cieux ou juri­diques, sont pour l’ins­tant restés vains.

« Ce n’est pas un problème de montant, explique le Pr Philippe Bertrand (Tour), mais cela signi­fie que les béné­voles vont deve­nir des sala­riés ». Un scan­dale pour le Dr Fran­cis Vasseur (Lille), « je devien­drais employeur des membres du CPP et je devrais verser des indem­ni­tés diffé­rentes aux rappor­teurs en fonc­tion de leur statut même s’ils font le même travail ! » Pour le Pr Bertrand, « le pire n’est pas là, il est dans le blocage de nos budgets. Notre CPP ne fait pas grève pour l’ins­tant mais s’ar­rê­tera de rendre des avis quand il n’aura plus d’argent ». Car certaines agences régio­nales de santé (ARS) péna­lisent, en bloquant leurs budgets, les CPP récal­ci­trants. Le Dr Jean Louis Durand (Ile-​de-​France) craint à terme « la suspen­sion complète de l’ac­ti­vité de son CPP par démo­ti­va­tion de ses membres ».

La posi­tion du Dr Elisa­beth Frija-​Orvoën, prési­dente de la Confé­rence natio­nale des CPP, est claire : « Nous refu­sons le prin­cipe d’un salaire, d’une rému­né­ra­tion ». Retour donc à une indem­nité ? « Fran­che­ment, même si c’est moins que 67 euros, on s’en fiche, glisse le Dr Vasseur. C’est l’in­dé­pen­dance et la recon­nais­sance de notre enga­ge­ment qui comptent ».

Et la recon­nais­sance d’un système effi­cace. « Les CPP font avan­cer la recherche clinique en France, dans le respect du rapport bénéfice/​risque pour le patient », souligne le Dr David Pérol (Lyon). « Il faut proté­ger ce système qui marche dans une société où le souci du bien commun dispa­raît », plaide le Pr Fran­çois Chapuis (Lyon). Pour l’ins­tant, les CPP n’ont eu qu’une réponse des auto­ri­tés de santé : le mépris.
Article de Damien Mascret relevé dans le Figaro Santé du 12/​02/​15
Par Fran­çoise Vignon

2 — Mises en cause pour leurs liens avec des labos, L’ANSM et la HAS ouvrent des enquêtes internes (27.03.2015
L’Agence Natio­nale de Sécu­rité du Médi­ca­ment (ANSM) et la Haute Auto­rité de Santé (HAS) ont décidé de trans­mettre au Procu­reur de la Répu­blique « les faits dénon­cés » par Média­part dans l’article « les gendarmes du médi­ca­ment faisaient affaire avec labos ».

L’ANSM et la HAS, dont les commis­sions d’experts inter­viennent dans les déci­sions de mise sur le marché (ANSM) et le rembour­se­ment, ou non, des médi­ca­ments (HAS), ont en outre annoncé jeudi le lance­ment d’enquêtes internes ou « audit ».

« La mise sur le marché de médi­ca­ments et leur rembour­se­ment sont soumis à des commis­sions suppo­sées indé­pen­dantes », écri­vait Média­part dans un article publié le 24 mars sur son site, en réfé­rence aux commis­sions de ces deux agences sanitaires. 

Or « pendant des années, des membres éminents de ces commis­sions (dont un président) ont conseillé secrè­te­ment les labo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques », ajou­tait le site en ligne citant les personnes en cause, dont « plusieurs (…) recon­naissent les faits rappor­tés par de nombreux respon­sables ou anciens diri­geants de labo­ra­toires ». « D’autres préfèrent mini­mi­ser les faits ou parlent d’erreurs dans les dates », rele­vait encore Média­part qui évoquait des acti­vi­tés de conseils gras­se­ment rémunérées. 

Certains faits anté­rieurs à la créa­tion de la HAS

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Crédits photo : TOUBON-​PHANIE Zoom

Dans un commu­ni­qué, la HAS précise qu’elle porte ces « allé­ga­tions graves concer­nant l’évaluation des médi­ca­ments » à la connais­sance du Procu­reur de la Répu­blique « pour mener les inves­ti­ga­tions néces­saires à l’établissement de la vérité », notant que certains des faits rela­tés « sont anté­rieurs à la créa­tion de la HAS en 2005 ».
« S’ils étaient avérés, ces faits iraient à l’encontre des obli­ga­tions régle­men­taires en vigueur incom­bant aux experts et membres des commis­sions en matière de gestion de liens d’intérêts », ajoute-​t-​elle. Un « audit interne » a égale­ment été déclen­ché par la HAS.
Touraine demande des comptes aux agences : 

L’ANSM, qui a égale­ment trans­mis au Procu­reur de la Répu­blique les faits dénon­cés par Média­part, a aussi engagé une enquête admi­nis­tra­tive interne « afin de dres­ser un état des lieux sur le rôle des personnes visées dans l’article au sein des instances consul­ta­tives de l’Agence jusqu’en 2011 ».

Elle rappelle qu’elle « a renforcé la trans­pa­rence de ses travaux d’expertise comme le prévoit la loi du 29 décembre 2011 » et notam­ment que « les indus­triels du secteur des produits de santé ne parti­cipent plus » à ses instances.

Dans un nouvel article mis en ligne jeudi par Média­part, la ministre de la Santé Mari­sol Touraine estime que « si les faits rappor­tés sont exacts, ils sont inac­cep­tables et d’une extrême gravité ». « La trans­pa­rence est une condi­tion essen­tielle de la confiance dans notre système de santé », poursuit-​elle.

La ministre indique aussi qu’elle fera prochai­ne­ment le point avec les deux agences auxquelles elle demande de faire « tout ce qui est en leur pouvoir pour faire la lumière sur ces affir­ma­tions ».

(Avec AFP)
Lu par Renée Duffant

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