Ne pas être qu'un "patient" ...

Une nouvelle carte 3 en 1 pour les personnes handicapées

Publié le 11 octobre 2016 à 10:10

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°66

A partir du 1er juillet 2017 « la carte mobi­lité inclu­sion », va rempla­cer la carte de prio­rité, la carte d’in­va­li­dité, la carte euro­péenne de station­ne­ment. Son format sera plus pratique, réduit à la taille d’une carte de crédit, a expli­qué Ségo­lène Neuville, la secré­taire d’Etat aux personnes handi­ca­pées. Sa fabri­ca­tion ne sera plus assu­rée par la MDPH, mais confiée à l’Imprimerie Natio­nale (en 2014, près de 900 000 cartes ont été distri­buées par la MDPH).

Ce double mouve­ment de regrou­pe­ment des cartes et d’ex­ter­na­li­sa­tion de leur fabri­ca­tion permet­tra « un raccour­cis­se­ment sans précé­dent des délais de déli­vrance » promet le Gouver­ne­ment. Les délais actuels avoi­sinent les quatre mois. « Les délais de demande de dupli­cata consé­cu­tive à des vols ou pertes, seront large­ment réduits grâce à un système de portail web », assure-​t-​il également.

Trois mentions possibles sur une même carte :
La carte mobi­lité inclu­sion, compren­dra trois mentions possibles :

  • inva­li­dité,
  • prio­rité,
  • station­ne­ment.

Les droits qui y sont atta­chés restent inchan­gés, tout comme les critères d’at­tri­bu­tion. Si la carte comprend outre le station­ne­ment, la mention prio­rité ou inva­li­dité, elle sera déli­vrée à la personne en deux exem­plaires, a précisé le Gouver­ne­ment : un pour appo­ser sur sa voiture ; l’autre pour conser­ver dans son porte­feuille. Par ailleurs, pour « lutter contre la fraude » une appli­ca­tion flash­code permet­tra de véri­fier « la vali­dité de la carte ».

Les cartes actuelles demeurent valables :
La carte mobi­lité inclu­sion, sera déli­vrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes déli­vrées anté­rieu­re­ment demeurent valables jusqu’à leur date d’ex­pi­ra­tion. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes rele­vant du code des pensions mili­taires d’invalidité et de victimes de la guerre : leur carte de station­ne­ment conti­nuera à être déli­vrée dans les mêmes condi­tions qu’aujourd’hui.

Une annonce faite lors de la Confé­rence natio­nale du handicap
Cet amen­de­ment fait suite à l’annonce de Fran­çois Hollande, lors de la Confé­rence natio­nale du handi­cap de décembre 2014, de créer une carte mobi­lité inclu­sion. Le projet de loi pour une Répu­blique numé­rique, adopté le 3 mai par le Sénat, doit désor­mais passer en commis­sion mixte pari­taire puis, éven­tuel­le­ment, devant l’Assemblée Natio­nale pour être défi­ni­ti­ve­ment adopté. Mais cet article 44 bis ne devrait pas être remis en cause par les députés.

Article du 03/​05/​16 de Franck Seuret relevé dans le maga­zine Faire Face
Lu par Fran­çoise Vignon

2 Commentaires Cliquer ici pour laisser un commentaire

  1. Najar, vous devez voir avec votre méde­cin géné­ra­liste pour en faire la demande.

    Commentaire by limery — 30 octobre 2016 #

  2. BONJOUR
    JE SUIS PAARKINSONIEN DEPUIS 4 ANS J AURAIS BESOIN D UNE CARTE 3 EN 1 SVP
    CORDIALEMEENT
    BORHANE

    Commentaire by najar — 29 octobre 2016 #

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