Ne pas être qu'un "patient" ...

Informations Sociales – la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement adoptée

Publié le 06 avril 2016 à 11:49

Article pa­ru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°64

Autonomie : la loi sur l’adaptation de la so­cié­té au vieillis­se­ment adop­tée
La loi sur l’adaptation de la so­cié­té au vieillis­se­ment a été adop­tée dé­fi­ni­ti­ve­ment le 14 dé­cem­bre 2015. Un tex­te at­ten­du de­puis trois ans par 1,4 mil­lions de per­son­nes en per­te d’autonomie et leur en­tou­ra­ge. Les points prin­ci­paux.

A l’issue de trois lon­gues an­nées de dis­cus­sions, la loi au­to­no­mie vient d’achever son par­cours lé­gis­la­tif. Elle doit en­trer en ap­pli­ca­tion dès le mois de jan­vier 2016. Ambitieux, le tex­te en­tend mo­bi­li­ser la so­cié­té fa­ce «  au dé­fi de la ré­vo­lu­tion de l’âge  ». Ce n’est pas une tour­nu­re de sty­le, mais bien une réa­li­té : en 2060, un tiers des Français au­ra plus de 60 ans et les plus de 85 ans se­ront plus de 5 mil­lions, contre 1,4 mil­lions aujourd’hui. La loi em­bras­se un vas­te champ, de­puis l’aide fi­nan­ciè­re aux per­son­nes âgées en per­te d’autonomie, le sou­tien aux ai­dants, l’adaptation de l’habitat et de l’urbanisme, en pas­sant par la lut­te contre l’isolement, l’accès des âgés aux in­no­va­tions tech­ni­ques fa­vo­ri­sant l’autonomie, etc…

Une po­li­ti­que d’envergure fi­nan­cée par un bud­get de 700 mil­lions d’euros, is­su de la Contribution ad­di­tion­nel­le de so­li­da­ri­té pour l’autonomie (CASA), payée par les seuls re­trai­tés im­po­sa­bles. Ces som­mes s’ajoutent aux 21 mil­liards d’euros dé­jà consa­crés par les pou­voirs pu­blics au grand âge (soins mé­di­caux, Allocation per­son­na­li­sée d’autonomie, fi­nan­ce­ment de l’hébergement).

Accorder la prio­ri­té au main­tien à do­mi­ci­le :
L’Allocation per­son­na­li­sée d’autonomie (APA), at­tri­buée à 600 000 per­son­nes fra­gi­li­sées vi­vant à do­mi­ci­le, se­ra ré­vi­sée. L’Etat y consa­cre­ra 375 mil­lions d’euros par an. Les pla­fonds men­suels de l’APA se­ront re­va­lo­ri­sés. Ils per­met­tront d’augmenter le nom­bre d’heures d’aide pour les aî­nés qui « en ont le plus be­soin » et de ré­dui­re leur par­ti­ci­pa­tion fi­nan­ciè­re (le ti­cket mo­dé­ra­teur). Ainsi, une per­son­ne, éva­luée en Gir1, c’est-à-dire lour­de­ment dé­pen­dan­te, et dis­po­sant de 1500€ de re­ve­nus men­suels, ver­ra son « res­te à char­ge » pas­ser de 400€ à 250€, soit une éco­no­mie de 1800€ par an. Les per­son­nes avec une per­te d’autonomie ré­dui­te pour­ront bé­né­fi­cier d’une heu­re d’aide à do­mi­ci­le sup­plé­men­tai­re par se­mai­ne et les plus dé­pen­dan­tes d’une heu­re quo­ti­dien­ne de sou­tien en plus.

En ou­tre cel­les qui per­çoi­vent l’Allocation de so­li­da­ri­té aux per­son­nes âgées (l’ex mi­ni­mum vieilles­se) se­ront exo­né­rées du ti­cket mo­dé­ra­teur. Enfin, 25 mil­lions d’euros par an sont, de­puis 2015, in­ves­tis dans la pro­fes­sion­na­li­sa­tion des ai­des à do­mi­ci­le, l’amélioration de leurs condi­tions de tra­vail et la re­va­lo­ri­sa­tion de leurs sa­lai­res.

Adapter le do­mi­ci­le :
Un plan na­tio­nal d’adaptation de 80 000 lo­ge­ments pri­vés d’ici à 2017 a été lan­cé. Doté de 250 mil­lions d’euros, il doit per­met­tre à da­van­ta­ge de re­trai­tés de ré­no­ver leur ha­bi­tat. Actuellement, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pro­po­sent aux re­trai­tés mo­des­tes des ai­des qui peu­vent cou­vrir jusqu’à l’intégralité des tra­vaux (le coût d’un chan­tier moyen s’élève à 6 800 eu­ros). L’accès aux ai­des tech­ni­ques (do­mo­ti­que, té­léas­sis­tan­ce, cap­teurs, che­mins lu­mi­neux, etc.) se­ra fa­ci­li­té pour les per­son­nes à re­ve­nu mo­des­te, au moyen d’une en­ve­lop­pe an­nuel­le de 140 mil­lions d’euros.

Rénover les logements-foyers :
Les logements-foyers, qui pro­po­sent 110 000 pla­ces dans 2 200 éta­blis­se­ments, vont bé­né­fi­cier d’aides à la ré­ha­bi­li­ta­tion (50 mil­lions d’euros dont 10 mil­lions en­ga­gés dès 2014). Rebaptisés Résidences Autonomie, ils vont être do­tés d’un for­fait au­to­no­mie pour fi­nan­cer les ac­tions d’animation et de pré­ven­tion. Issu de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ce fonds de 40 mil­lions par an, per­met­tra la créa­tion d’un demi-poste par ré­si­den­ce.

Appliquer da­van­ta­ge de trans­pa­ren­ce sur les ta­rifs des EHPAD :
Pour ai­der les aî­nés et leurs fa­mil­les à choi­sir un hé­ber­ge­ment, lors­que le main­tien à do­mi­ci­le n’est plus en­vi­sa­gea­ble, le gou­ver­ne­ment a créé sur in­ter­net un por­trait d’information qui re­cen­se les éta­blis­se­ments en France : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr Il in­di­que éga­le­ment les ai­des fi­nan­ciè­res aux­quel­les les ré­si­dents peu­vent pré­ten­dre et cal­cu­ler le res­te à payer.

Aménager un droit au ré­pit pour les ai­dants :
Une al­lo­ca­tion an­nuel­le de 500€, per­met­tra de fi­nan­cer le sé­jour des per­son­nes « at­tein­tes d’une gran­de per­te d’autonomie » dans un hé­ber­ge­ment tem­po­rai­re ou un ac­cueil de jour. Le temps pour le pro­che qui la sou­tient de souf­fler. En ef­fet, 20% des 4,3 mil­lions d’aidants de per­son­nes âgées souf­frent de symp­tô­mes de fa­ti­gue mo­ra­le ou phy­si­que, ayant des ef­fets sur leur san­té :

  • dé­pres­sion,
  • consom­ma­tion de psy­cho­tro­pes,
  • re­non­ce­ment aux soins.

Un dis­po­si­tif d’urgence pour pren­dre en char­ge les ai­dés en cas d’hospitalisation de l’aidant se­ra éga­le­ment ins­tau­ré. Ces deux dis­po­si­tifs mo­bi­li­se­ront 78 mil­lions d’euros par an.

Article de Jean-Christophe MARTINEAU
Dans Notre Temps de Décembre 2015

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