Ne pas être qu'un "patient" ...

La prise en charge à 100% des personnes reconnues en ALD

Article paru dans Le Parkin­so­nien Indé­pen­dant n°22

La mala­die de Parkin­son fait partie de la liste des 30 « affec­tions de longue durée » (ALD) établie par la sécu­rité sociale, impli­quant un trai­te­ment prolongé et une théra­peu­tique parti­cu­liè­re­ment coûteuse.

Le méde­cin (neuro­logue ou géné­ra­liste) remplit un imprimé qu’il adresse à la caisse primaire d’assurance mala­die. Les droits aux 100% sont alors ouverts pour les soins en rapport avec la prise en charge de la mala­die de Parkin­son (consul­ta­tions, examens, trai­te­ments médi­caux et para­mé­di­caux, transports, …).

Pour les nouveaux entrants (depuis le 1er juillet 2005) un proto­cole est établi conjoin­te­ment entre le méde­cin et le médecin-​conseil de l’assurance-maladie, permet­tant d’entrer dans un parcours de soins coor­don­nés. Le patient devra signer ce proto­cole et le présen­ter à chaque consul­ta­tion liée à son ALD pour être pris en charge. Pour les patients déjà en ALD, cette nouvelle mesure s’appliquera lors du renou­vel­le­ment de la période d’exonération.


La prise en charge d’une ALD est à 100 %, y compris pour les médi­ca­ments rembour­sés à 35% (vignette bleue). Le méde­cin utilise une ordon­nance « bizone » pour diffé­ren­cier les soins et trai­te­ments médi­caux concer­nant l’ALD, des autres affec­tions prises en charge dans les condi­tions habituelles.

Le rembour­se­ment de la consul­ta­tion se fait sur la base des tarifs conven­tion­nels du secteur 1. Le « dépas­se­ment d’honoraires » appli­qué par les méde­cins conven­tion­nés ayant opté pour le secteur 2 ne sera pas remboursé.

Depuis le 1er janvier 2005, une parti­ci­pa­tion forfai­taire de 1 euro est déduite auto­ma­ti­que­ment du montant des rembour­se­ments. Cette parti­ci­pa­tion s’applique égale­ment pour les béné­fi­ciaires de l’ALD.

La recon­nais­sance de la mala­die de Parkin­son en Affec­tion Longue Durée (ALD) n’accorde pas le droit à la carte d’invalidité, ni au maca­ron GIC (Grand Infirme Civil). La COTOREP (Commis­sion Tech­nique d’Orientation et de Reclas­se­ment Profes­sion­nel) est seule compé­tente pour évaluer le taux d’incapacité permanente.

Rédi­gée par Fran­çoise BELLIOT-​NIGET — ADPLA-

1 Commentaire Cliquer ici pour laisser un commentaire

  1. je voulais savoir si niveaux coto­rep la mala­die de parkin­son ete reconnue
    merci de votre reponse

    Commentaire by kiki — 7 février 2007 #

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