Ne pas être qu'un "patient" ...

Débat sur la prise en charge financière des affections longues durées (ALD)

Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT N°31 –décembre 2007

Mala­dies longues : débat sur la prise en charge à 100%

Coûteux et pas forcé­ment équi­table, le régime des affec­tions de longue durée concerne 7.4 millions de patients qui y sont très atta­chés.
« Ce dispo­si­tif est condamné », prophé­tise un respon­sable du monde de la santé, au sujet des affec­tions de longue durée (ALD). On n’en est pas encore là. Mais les voix se multi­plient pour souli­gner la néces­sité de réflé­chir à l’avenir de ce régime qui exonère les personnes atteintes d’une mala­die longue et coûteuse, de tout ticket modé­ra­teur. Autre­ment dit, qui rembourse à 100% les soins de ces patients atteints de diabète, d’hypertension, de cancer, du sida, d’Alzheimer, de Parkin­son ou encore d’une mala­die psychia­trique chro­nique ou d’une cirrhose.

En envi­sa­geant sérieu­se­ment d’appliquer, d’ici à quelques années, un « bouclier sani­taire », Fran­çois Fillon soulève impli­ci­te­ment le problème. En effet, « l’idée consiste à substi­tuer aux régimes actuels », en parti­cu­lier celui de l’ALD, « un plafon­ne­ment unique » des dépenses de santé non rembour­sées par la Sécu, « fonc­tion du revenu », explique Martin HIRSH, ardent promo­teur de ce bouclier.

« L’ALD sera percu­tée par le bouclier sani­taire », confir­mait Rose­lyne BACHELOT, avant-​hier, expli­quant pour­quoi aucune écono­mie du plan d’urgence ne concer­nait les mala­dies longues. « On n’y touche pas pour ne pas préemp­ter le débat », dit le Ministre de la Santé. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance Mala­die s’est penché sur les ALD dès 2005. La Haute Auto­rité de Santé y travaille.
Hier, c’est la Caisse natio­nale d’Assurance Mala­die qui est venue alimen­ter le débat, en dévoi­lant ses projec­tions à l’horizon 2015. La CNAM estime que, si les tendances actuelles se pour­suivent, les dépenses de santé rembour­sées par la Sécu attein­dront alors 210 milliards, soit 50% de plus que main­te­nant ! Pour les couvrir, il faudrait des recettes supplé­men­taires (l’équivalent d’un point de CSG tous les 5 ans), ou réduire de 20%les rembour­se­ments, ou encore trans­fé­rer les nouvelles dépenses aux complé­men­taires, dont les coti­sa­tions grim­pe­raient alors de 10ù par an. Diffi­cile à envi­sa­ger…

« Opti­mi­ser les dépenses »
Or, au rythme actuel, les ALD repré­sen­te­ront 70% des rembour­se­ments en 2015, contre 60% actuel­le­ment et 50% en 1992. La dépense par malade de longue durée progresse certes au même rythme que les autres, mais elle est nette­ment plus élevée (7 450 euros annuels par personne en ALD contre 1 050 pour les autres assu­rés d’après le Haut Conseil). Et les effec­tifs en ALD s’étendent, à cause du vieillis­se­ment de la popu­la­tion, de la progres­sion de la mala­die comme le diabète ou tout simple­ment de leur meilleure détec­tion (c’est le cas du cancer de la pros­tate). Pour le seul régime géné­ral, de 7.4 millions de personne concer­nés en 2005, on passe­rait à 11 millions dix ans plus tard !

Le régime des ALD, extrê­me­ment coûteux, n’est toujours pas équi­table. Les critères d’admission dans la liste des 30 mala­dies concer­nées ne sont pas appli­quées avec la même rigueur par tous les méde­cins. Et certains Assu­rés, frap­pés par une mala­die hors liste peuvent sortir de leur poche des sommes impor­tantes. De même certains patients en ALD ont des « reste à charge » élevés pour des soins sans lien avec leur longue mala­die et donc non rembour­sés à 100%.

La CNAM tire ses propres conclu­sions de ces obser­va­tions. Pour son Direc­teur, « la prio­rité n’est pas de chan­ger le péri­mètre de prise en charge, avec par exemple des fran­chises, ou de trou­ver de nouvelles recettes, comme une TVA sociale. Il faut plutôt opti­mi­ser les dépenses de santé ». Frédé­ric van Roeke­ghem cite trois axes : mieux préve­nir, ces patho­lo­gies grâce notam­ment aux campagnes de dépis­tage, mieux suivre les mala­dies chro­niques (l’Inspection des Affaires Sociales est allée étudier à l’étranger le « disease mana­ge­ment »), et accroître l’efficience du système de soins, par exemple en cessant d’accueillir aux urgences hospi­ta­lières des cas qui relèvent plutôt du géné­ra­liste de garde.

Le Figaro – 6 juillet 2007

Lu pour vous par Pierre LEMAY
Asso­cia­tion de La Manche

2 Commentaires Cliquer ici pour laisser un commentaire

  1. Hélas, il n’est pas possible de répondre à votre ques­tion. Seul votre méde­cin peut savoir si votre mala­die fait partie des 30 qui consti­tuent la liste des affec­tions de longue durée. C’est lui égale­ment qui peut établir le dossier à trans­mettre au méde­cin conseil de la Caisse d’Assurance Mala­die dont vous dépen­dez. C’est avec votre méde­cin que vous devez discu­ter de ce problème. Bien amicalement-E.Six

    Commentaire par GP29 — 28 août 2008 #

  2. Je suis âgée de 37 ans et depuis plus de 2 ans on me trouve de l’arthrose dans tout le corps’genou,épaule,coude,colonne vertébrale..«actuellement je vais chez le kiné 2 fois par semaine;depuis main­te­nant 2 ans mes douleurs sont toujours là je suis suivie par mon généraliste;je suis souvent obli­géé de prendre des jour­nées sur mon temps de travail(non rému­né­rées car je suis assis­tante mater­nelle) pour me rendre à des R.D.V à l’hospital pour des examens(SCANNER et IRM ou encore RADIOS)Je me demande si je ne pour­rai pas être prise en charge à 100% étant donné mon jeune âge et mon arthrose dégé­né­ra­trice ?

    Commentaire par DOUDARD — 28 août 2008 #

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