Ne pas être qu'un "patient" ...

La réforme de la Sécurité Sociale

paru dans Le Parkin­so­nien Indé­pen­dant n°16 — mars 2004
Discours de Jean-​François Mattei, ministre de la santé
Consul­table sur le site : www.sante.gouv.fr

Dans le cadre de la réforme de la Sécu­rité Sociale, le ministre a réuni le 9 février 2004 les diffé­rents parte­naires concer­nés par celle-​ci (les usagers et les malades sont repré­sen­tés par l’Union Natio­nale des Asso­cia­tions Fami­liales, l’UNAF) pour prendre connais­sance du diag­nos­tic établi par le Haut Conseil présidé par Bertrand Frago­nard et enga­ger la « concer­ta­tion sur la moder­ni­sa­tion néces­saire de l’assurance maladie »

« Nous enga­geons aujourd’hui ensemble la deuxième étape du proces­sus de réforme de l’assurance mala­die : celle du dialogue social, de la concer­ta­tion et de la négociation. »…

« Notre système d’assurance mala­die connaît des diffi­culté sérieuses : diffi­cul­tés de gouver­nance, diffi­cul­tés d’organisation, diffi­cul­tés finan­cières et malaise ou désen­chan­te­ment des profes­sion­nels de santé. Nous devons la sauve­gar­der ensemble. »…
 —  « Nous devons sauve­gar­der notre assu­rance mala­die obli­ga­toire et univer­selle. Elle garan­tit à tous une couver­ture indé­pen­dante des condi­tions d’âge ou d’état de santé.
 —  « Nous devons main­te­nir un système soli­daire et juste où chacun contri­bue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C’est pour­quoi le Gouver­ne­ment rejette avec force toute forme de priva­ti­sa­tion de notre assu­rance mala­die ou de mise en concur­rence entre régimes….
 —  « Le Gouver­ne­ment est en outre atta­ché à un système pari­taire dans lequel les parte­naires sociaux repré­sen­tant ceux qui le financent et qui en béné­fi­cient sont plei­ne­ment et véri­ta­ble­ment respon­sables. Le Gouver­ne­ment écarte l’étatisation de l’assurance maladie.
 —  « Le Gouver­ne­ment veut renfor­cer l’égalité d’accès aux soins…Or cette égalité n’est aujourd’hui pas complè­te­ment garan­tie par manque d’offre de soins dans certaines régions, pour des consi­dé­ra­tions finan­cières pour certaines personnes. Notre réforme doit régler ces diffi­cul­tés et gommer ces inéga­li­tés persistantes
 —  « Nous devons égale­ment accroître la qualité des soins…Comme le montre le Haut Conseil, de nombreuses amélio­ra­tions sont possibles, notam­ment en ce qui concerne la coor­di­na­tion des soins et la mise en œuvre des meilleures pratiques…
 —  « Enfin, nous devons appor­ter une réelle viabi­lité à long terme à notre système d’assurance mala­die. Sa soli­dité finan­cière ne doit pas être négligée…Un redres­se­ment est néces­saire. Comme l’a souhaité le Président de la Répu­blique, un retour vers l’équilibre en 2007 et la pers­pec­tive d’une crois­sance des dépenses alignées à moyen terme sur la richesse natio­nale sont nécessaires. »

« Quelles pistes d’actions pour réus­sir cette réforme ? Je retien­drais celles propo­sées par le Haut Conseil. Elles sont justes, équi­li­brées et n’ont pas suscité d’oppositions. Elles doivent donc consti­tuer notre fil conducteur.
 —  « Il faut d’abord et avant tout s’attacher réso­lu­ment à amélio­rer le fonc­tion­ne­ment du système de soins et la coor­di­na­tion de ses acteurs. Cette amélio­ra­tion passe par la réforme de la gouver­nance et par une adap­ta­tion de l’organisation des soins en ville et à l’hôpital. Nos objec­tifs doivent être une plus grande qualité des soins et une plus grande effi­cience. Notre outil doit être la respon­sa­bi­li­sa­tion : respon­sa­bi­li­sa­tion de l’Etat, de l’assurance mala­die, des assu­reurs complé­men­taires, des profes­sion­nels de santé et des patients. Cette respon­sa­bi­li­sa­tion doit nous conduire à modi­fier nos compor­te­ments. Chacun doit prendre des déci­sions, non pas égoïstes, mais soli­daires qui assu­re­ront une bonne utili­sa­tion du système de soins pour le bien-​être de tous.
 —  « Par ailleurs, sans remettre en cause l’universalité de la couver­ture, nous devons être capables de faire des choix. Nous devons être conscient que nos moyens ne sont pas illi­mi­tés. Là encore, les objec­tifs sont la qualité et l’efficience. L’outil que je privi­lé­gie­rais c’est le recherche des conduites diag­nos­tiques et théra­peu­tiques réel­le­ment utiles.
 —  « Enfin, nous devrons le moment venu nous inter­ro­ger sur les recettes. Mais soyons réalistes, cette solu­tion ne peut être envi­sa­gée qu’à la suite d’une profonde réor­ga­ni­sa­tion, en dernier recours. Comme l’a montré le Haut Conseil, dans son état actuel, l’assurance mala­die ne peut pas ressem­bler à un puit sans fond. Je vous rappelle les propos du Premier Ministre lors de l’installation du Haut conseil : « Nous ne pouvons comp­ter d’abord sur les prélè­ve­ments obli­ga­toires pour conso­li­der notre système de santé. Il faut d’abord mettre de l’ordre ». Par le passé toutes les réformes qui n’étaient basées que sur les seules baisses de rembour­se­ment et augmen­ta­tions des recettes ont échoué, quel que soit le gouver­ne­ment qui les a menées. C’est donc le dernier point à aborder. »

« …Je vous propose deux moyens complé­men­taires de concertation :
 —  D’une part, je rece­vrai vos orga­ni­sa­tions pour des discus­sions bila­té­rales en février et mars…
 —  D’autre part, dans le même temps, une petite dizaine de groupes de travail seront mis en place pour abor­der des thèmes sur lesquels il manque des éléments plus techniques… »

« …Je vous propose 8 sujets :
Tout d’abord pour ce qui concerne l’organisation des soins stricto sensu :
 —  Un premier groupe pour­rait travailler sur la façon d’assurer une meilleure répar­ti­tion de l’offre.
 —  Un deuxième groupe pour­rait étudier les moyens d’une bonne coopé­ra­tion entre la ville et l’hôpital.
 —  Enfin un troi­sième groupe pour­rait s’intéresser au sujet de l’orientation et de l’information du patient.
Ensuite, autour de la qualité des pratiques médi­cales, nous propo­sons deux sujets majeurs :
 —  L’évolution des condi­tions d’exercice pour une plus grande coor­di­na­tion des soins (quatrième groupe)
 —  Le bon usage du médi­ca­ment (cinquième groupe).
Enfin autour de la ques­tion de la gestion du risque :
 —  Le sixième groupe pour­rait abor­der le thème du portage des données médicales
 —  Et un septième celui des abus et des gaspillages, ainsi que des outils pour les limiter.
Un dernier sujet sort un peu de ces trois thèmes. C’est la ques­tion de « la régu­la­tion conjonc­tu­relle des dépenses et de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale » : comment conci­lier des néces­si­tés d’équilibre à moyen terme aux évolu­tions conjonc­tu­relles des dépenses et des recettes ? »

« Tous ces groupes pour­raient clore leurs travaux au début du mois d’avril pour que le gouver­ne­ment puisse dans le courant du mois d’avril vous propo­ser un docu­ment d’orientation de la réforme. »

« Nous sommes déter­mi­nés à sauver notre système d’assurance mala­die, un élément essen­tiel de notre pacte social. Nous devons y arri­ver ensemble. L’énergie de chacun est indis­pen­sable. Grâce à nos efforts communs, nous arri­ve­rons à surmon­ter les défis qui s’offrent à nous. »

Le texte du discours du ministre de la Santé nous indique les orien­ta­tions prises dans le cadre de la réforme de la sécu­rité sociale. Prenons la peine de nous infor­mer sur ce grand projet qui aura très certai­ne­ment des inci­dences pour chacun d’entre nous.
Compte rendu proposé par Jean GRAVELEAU

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