Une nouvelle carte 3 en 1 pour les personnes handicapées
Publié le 11 octobre 2016 à 10:10Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°66
A partir du 1er juillet 2017 « la carte mobilité inclusion », va remplacer la carte de priorité, la carte d’invalidité, la carte européenne de stationnement. Son format sera plus pratique, réduit à la taille d’une carte de crédit, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées. Sa fabrication ne sera plus assurée par la MDPH, mais confiée à l’Imprimerie Nationale (en 2014, près de 900 000 cartes ont été distribuées par la MDPH).
Ce double mouvement de regroupement des cartes et d’externalisation de leur fabrication permettra « un raccourcissement sans précédent des délais de délivrance » promet le Gouvernement. Les délais actuels avoisinent les quatre mois. « Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes, seront largement réduits grâce à un système de portail web », assure-t-il également.
Trois mentions possibles sur une même carte :
La carte mobilité inclusion, comprendra trois mentions possibles :
- invalidité,
- priorité,
- stationnement.
Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. Si la carte comprend outre le stationnement, la mention priorité ou invalidité, elle sera délivrée à la personne en deux exemplaires, a précisé le Gouvernement : un pour apposer sur sa voiture ; l’autre pour conserver dans son portefeuille. Par ailleurs, pour « lutter contre la fraude » une application flashcode permettra de vérifier « la validité de la carte ».
Les cartes actuelles demeurent valables :
La carte mobilité inclusion, sera délivrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de la guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
Une annonce faite lors de la Conférence nationale du handicap
Cet amendement fait suite à l’annonce de François Hollande, lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, de créer une carte mobilité inclusion. Le projet de loi pour une République numérique, adopté le 3 mai par le Sénat, doit désormais passer en commission mixte paritaire puis, éventuellement, devant l’Assemblée Nationale pour être définitivement adopté. Mais cet article 44 bis ne devrait pas être remis en cause par les députés.
Article du 03/05/16 de Franck Seuret relevé dans le magazine Faire Face
Lu par Françoise Vignon
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Najar, vous devez voir avec votre médecin généraliste pour en faire la demande.
Commentaire by limery — 30 octobre 2016 #
BONJOUR
JE SUIS PAARKINSONIEN DEPUIS 4 ANS J AURAIS BESOIN D UNE CARTE 3 EN 1 SVP
CORDIALEMEENT
BORHANE
Commentaire by najar — 29 octobre 2016 #