Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées.
Publié le 24 juillet 2015 à 09:25Article paru dans LE PARKINSONIEN INDÉPENDANT n°61
La carte de stationnement « handicap » permet désormais à son titulaire ou un accompagnant de se garer gratuitement sur toutes les places accessibles, réservées non.
A compter du 18 mai 2015, elle permet à son titulaire ou à la personne l’accompagnant, d’utiliser, à titre gratuit et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Auparavant, elle autorisait simplement l’accès aux places réservées aux personnes handicapées.
Quelques limites :
- Les autorités compétentes en matière de circulation et stationnement peuvent, sur certains secteurs, prévoir une durée maximale de stationnement (seulement au-delà de 12 H)
- Ces mêmes autorités sont libres de soumettre les titulaires de la carte au paiement de la redevance en vigueur pour se garer dans les parcs de stationnement munis de bornes d’entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées. Un décret est attendu pour préciser les modalités pratiques d’application de la loi.
Un droit lié à la personne, pas au véhicule :
La carte peut être apposée dans n’importe quel véhicule dont le conducteur ou le passager en est le titulaire. A l’inverse, elle doit être immédiatement retirée lorsque la personne handicapée n’utilise plus le véhicule.
L’usage indu de la carte est puni par une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1.500€ maximum, portée à 3.000€ en cas de récidive. Utiliser ce précieux sésame abusivement peut donc coûter cher !
Cette carte est valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Vérifier toutefois vos droits avant de visiter un pays.
Loi 2015-300 du 18 mars 2015, JO du 19 mars 2015
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Enfin, a‑t-on envie de s’écrier, car des disparités troublantes, injustes et sources de confusion existaient il y a quelques temps encore entre les (grandes) villes de France.
Je me souviens d’avoir reçu deux contraventions dans la bonne ville de Metz il y a quelques années, en… une après-midi pour avoir omis de m’acquitter du montant du stationnement alors que j’accompagnais un ami paraplégique, que nous avions mis la carte qui va bien derrière le pare-brise, et que nous étions garés sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.
Mon ami, se référant aux règles en vigueur dans sa ville de résidence, m’avait assuré qu’il n’était pas nécessaire de payer dès lors qu’on se trouvait sur un emplacement réservé.
Cette nouvelle disposition va rendre les choses plus simples, plus lisibles et plus faciles pour les personnes qui ont des difficultés à se déplacer,.
Commentaire by Thomas — 5 août 2015 #